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Aides financières aux PME mettant en place des projets de prévention [17-12-2009]
La FNADE et la FNSA viennent de signer, avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS), une Convention Natiale d'Objectifs (CNO).
Entrée en vigueur depuis le 29 septembre pour une durée de 4 ans, les entreprises exerçant des activités liées à la gestion des déchets vont ainsi pouvoir bénéficier d’aides financières pour mettre en place des projets de prévention des risques professionnels. Ainsi, les entreprises de moins de 200 salariés intéressées peuvent désormais solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM ou CGSS pour soumettre leur projet.
Un soutien financier peut être accordé aux entreprises en fonction de leur activité pour les aider dans la mise en œuvre des actions préconisées dans:
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la recommandation R437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
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la brochure INRS ED 914 relative à la conception des centres de tri et des déchets,
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la brochure INRS ED 918 relative aux déchets infectieux.
Le texte de la CNO est disponible pour les adhérents du GNPMED au secrétariat ou sur le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/.
Pour plus de renseignements, consulter le lien ci-après:
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/sengagez/sengagez_aidesfinancieres_1.php#name1