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Convention CCNAD [27-05-2010]
L'avenant 28 a pour objet d'adapter la convention collective des Activités du Déchet à la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, notamment en matière de période d'essai, d'indemnisation des absences pour maladie, AT et maladie professionnelle et des indemnités de licenciement.
L'avenant 31définit, au niveau de la branche, la répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Le texte de ces deux accords sont téléchargeables dans l'Espace Adéhrents - rubrique Social / SNAD.